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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. L’administrateur ou le dirigeant qui a l’intention de présenter sa candidature à une charge publique élective doit en informer le conseil d’administration de l’office et la personne l’ayant nommé ou celles l’ayant élu.
D. 498-2007, a. 22.
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